Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
168.0.2.Malgré le deuxième alinéa de l’article 164, l’entreposage extérieur d’un contenant de matières résiduelles associé à un usage de la classe Habitation exercé dans un bâtiment de plus de trois logements ou à un usage d’une autre classe peut être exercé sur un lot autre que celui où l’usage principal desservi est exercé, sous réserve du respect des normes suivantes :
le contenant de matières résiduelles est un contenant à chargement arrière, à chargement avant, à roulement ou à chargement par grue;
le lot respecte l’une des conditions suivantes :
a)un bâtiment principal y est implanté et il situé à une distance maximale de 150 mètres du lot où l’usage principal desservi est exercé;
b)une aire de stationnement visée à l’article 608.0.1 y est aménagée;
les normes de l’article 168 ou de l’article 168.0.1 s’appliquent, selon le cas, avec les adaptations nécessaires.